L'objectif est de parvenir, avant 2013, à un accord bilatéral qui mettrait sur pied d'égalité les droits d'émissions des entreprises suisses et des entreprises de l'UE.

Sur mandat du Conseil fédéral, le DETEC mène depuis 2008 des discussions exploratoires au sujet du rattachement du système suisse d'échange de quotas d'émission à celui de l'UE. Fin juillet 2009, le conseiller fédéral Moriz Leuenberger et le commissaire européen de l'environnement Stavros Dimas ont discuté d'un tel rattachement et réaffirmé leur intérêt commun. Le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a donné le mandat d'ouvrir les négociations en ce sens avec la Commission européenne. L'objectif est de parvenir à un accord bilatéral de reconnaissance mutuelle des quotas d'émission. La prochaine étape consiste à consulter les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats...


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